En l’absence d’un accord écrit, toute commande à la Comédiathèque entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.
Ouvrages concernés
Les ouvrages concernés sont les ouvrages décrits dans le catalogue.
Commande
Les commandes sont exclusivement passées par voie électronique. Le libraire doit mentionner dans la commande le nom de son enseigne commerciale, son adresse, un contact téléphonique, ses références commerciales et bancaires, les références des livres et les quantités commandées.
Achats à compte ferme
Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande est considérée comme un achat ferme n’ouvrant à aucun droit de retour, avec une remise de 35% sur le prix public de l’ouvrage commandé. Les commandes sont envoyées par la Poste au tarif le plus économique disponible. Si la commande concerne la France métropolitaine, les frais de port sont offerts par l’éditeur au libraire. En cas d’envoi prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité des frais.
Achats avec droits de retour
À la demande du libraire, la commande peut être couplée à la possibilité de retourner les invendus, dans la limite de 10 ouvrages au maximum. Dans ce cas, la remise est de 30% sur le prix public de l’ouvrage commandé. Les frais de port sont à la charge du libraire. Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de commande de l’ouvrage par le libraire, sous réserve d’entente préalable avec l’éditeur. Les frais d’expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.
Dépôt-vente
Pour les libraires établis à Paris et à Avignon, La Comédiathèque propose aussi la mise en dépôt-vente de ses ouvrages, livraison et retour gratuits. Un bon de dépôt est établi par l’éditeur. Le libraire informe périodiquement l’éditeur des ventes réalisées. L’éditeur facture les livres vendus avec une remise de 25% sur le prix public des ouvrages.
Paiement
Les éditions La Comédiathèque délivrent une facture au libraire avec la mention « TVA non applicable, art 293B du CGI ». Les commandes doivent être réglées au plus tard à la fin du mois suivant la date de réception des ouvrages.
Révision
Les éditions La Comédiathèque sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent.
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